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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site internet https://www.lemoutard-expos.fr/

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
  • quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://www.lemoutard-expos.fr/information-legales/

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Le Moutard – Expos sont les suivantes : prénom, nom, structure, fonction, mail, téléphone, adresse, message et adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

  • renseigne les formulaires de contact depuis la page contact ou depuis les pages du catalogue des expo-quiz® ;
  • souhaite recevoir le catalogue des expo-quiz®. Il renseigne alors simplement sa structure, son code postal et l’adresse mail où lui sera envoyé le catalogue ;
  • accède au formulaire d’inscription à La Lettre du Moutard.

Le responsable du traitement conservera l’ensemble des données dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • les données personnelles sont enregistrées pour répondre aux questions des utilisateurs concernant les expo-quiz® et les activités du Moutard ;
  • les données géographiques permettent au Moutard de mettre en évidence des besoins en expo-quiz® sur des territoires précis.
  •  les données de navigation sont utilisés à des fins de statistiques de visites

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Frédéric TOUCHET.
Il peut être contacté par mail de la manière suivante :

  • par mail à lemoutard@lemoutard.fr
  • par téléphone au 04 78 29 00 87

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s’engage  à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisateur est informé que Frédéric TOUCHET a été nommé Délégué à la Protection des Données.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

  • par mail à lemoutard@lemoutard.fr
  • par téléphone au 04 78 29 00 87

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT A L’EFFACEMENT

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande.

B. DROIT A LA LIMITATION ET A L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande en utilisant l’adresse mail de contact fournie plus haut.

C. DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Si le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’utilisateur, ou que l’utilisateur souhaite contester sa décision, ou que l’utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, qui contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/04/2019